Pollution de l’air : Pour un droit à respirer !
Recours contre la pollution de l’air dans l’agglomération lyonnaise : explications
Pourquoi ?
L’agglomération lyonnaise est une des dernières zones en France où les seuils légaux de pollution de l’air sont encore dépassés. L’Etat a été condamné par la justice et le Conseil d’Etat pour son inaction en la matière, et plus précisément pour son non-respect des normes européennes : il ne fait toujours pas assez pour protéger ses citoyens et leur offrir une qualité de l’air saine.
Quoi ?
L’État a pourtant plusieurs leviers d’action à sa disposition, dont les Plans de protection de l’atmosphère (PPA), mis en place par ses services de Préfecture pour les agglomérations de plus de 250000 habitants.
A Lyon, une première version avait été adoptée en 2008 (PPA-1), révisée ensuite en 2014 (PPA-2). Or, ce PPA-2 a été reconnu en 2019 comme insuffisant par le tribunal administratif de Lyon, qui avait pointé ses faiblesses. En septembre 2022, le PPA-3 a été adopté, et aurait pu être l’occasion de réhausser les ambitions de la lutte publique contre la pollution de l’air. Le problème : il reste largement insuffisant.
Parce que protéger les conditions de la santé humaine et de la non-pollution de l’environnement devraient être la priorité de l’Etat censé nous protéger, nous avons décidé de lancer une action juridique collective à son encontre, afin d’en demander une version plus ambitieuse.
Qui ?
Accompagnés par Me Hélène Leleu, des parents d’élèves de l’agglomération et plusieurs associations travaillent sur cette campagne : Notre Affaire à Tous, Respire, France Nature Environnement – Rhône, Générations Futures et La Rue est à Nous – Lyon.
Une dénonciation de la faiblesse systémique et persistante des plans de l’État sur la qualité de l’air
Au-delà du recours juridique, notre action vise à lancer un appel national à des plans de qualité de l’air réellement protecteurs, aux ambitions rehaussées. Le cas lyonnais n’est pas une exception : il existe une faiblesse systémique de ces plans partout en France. Ainsi, en l’espace d’un an, les PPA de Nice, Marseille et Grenoble ont déjà été attaqués devant la justice. En juin 2023, des élu.e.s écologistes de l’agglomération de Saint Etienne ont également rejoint le mouvement Pour un droit à respirer, et demander l’annulation du nouveau PPA local (communiqué de presse ici).
Notre demande est relayée par différentes personnalités scientifiques et politiques ainsi que par plusieurs associations, et vous pouvez la soutenir en signant vous aussi cette pétition !
Si vous êtes un collectif citoyen ou une collectivité préoccupé.e par la pollution de l’air et que votre lieu d’habitation est concerné par un PPA, sachez que vous avez deux mois, à partir de la date de son adoption ou révision, pour en demander son annulation. Nous pourrons vous accompagner dans ces démarches.
Contact :
Emma Feyeux, Présidente de Notre Affaire à Tous Lyon
emma.feyeux@notreaffaireatous.org