Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016) 🗓 🗺

La Nouvelle-Calédonie, forte de son statut particulier, a eu l’opportunité de développer son code de l’environnement. La Province des Îles Loyauté le 6 avril 2016, soucieuse de protéger les fondements de la société Kanak, a consacré la possibilité de reconnaître une personnalité juridique à certains éléments de la Nature. Toutefois, il n’y a pas eu à ce jour d’application concrète de cette législation. De plus, les termes de la reconnaissance des droits de la nature sont assez vagues et conditionnés, ce qui peut faire craindre une application très limitée de cette disposition.